{"siren":"393117171","nom":"Bernard MOULIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bernard-moulin-393117171","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-11-08","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"66.22Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des agents et courtiers d’assurances"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR14393117171","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39311717100024","adresse":["3 PLACE DE L'HOTEL-DE-VILLE","43190 TENCE"],"insee":"43244","lat":45.11435317993164,"lon":4.290802001953125},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-10-04","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/26 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY","bodacc":"A201500701950"},{"date":"2015-08-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 01/i /29 m. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moulin Bernard Michel né le 08/06/1961 à YSSINGEAUX (43) pour une durée de 10 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY","bodacc":"A201501591374"},{"date":"2014-11-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/30 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY","bodacc":"A201400902142"},{"date":"2014-09-25","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/17 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY","bodacc":"A20140184871"},{"date":"2014-04-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/20 n. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY","bodacc":"A20140233768"}],"offres":[],"site_web":null}