{"siren":"393587225","nom":"Bernard CHELLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bernard-chelle-393587225","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-01-10","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR87393587225","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"39358722500011","adresse":["BAT C1","54 JASMINS","95470 SURVILLIERS"],"insee":"95604","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-10-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201602052057"},{"date":"2011-12-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 20/rs/28 m. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bernard CHELLE pour une durée de 3 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A201100724481"},{"date":"2009-12-20","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/2 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200902451771"},{"date":"2009-07-21","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/3 ju. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2008 désignant, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE","bodacc":"A200901371921"}],"offres":[],"site_web":null}