{"siren":"393821376","nom":"Frantz LEBON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/frantz-lebon-393821376","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-07-03","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"69.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités juridiques"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR66393821376","labels":["Avocat"],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"39382137600026","adresse":["11 AVENUE GAMBETTA","75020 PARIS"],"insee":"75120","lat":48.86356735229492,"lon":2.389770984649658},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-01-21","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 12/12/2017. Extrait d'un jugement prononçant la levée d'inaliénabilité d'un bien immobilier ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de CEP, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; la mission du mandataire judiciaire a pris fin : LA SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 17/00021","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A201800142371"},{"date":"2011-03-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A201101281844"},{"date":"2010-11-05","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/rs/23 m. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE, Centre d'Affaires Agora, avenue l'Etang Z'Abricot, 97200 Fort-de-France","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A201000912462"},{"date":"2008-12-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/18 n. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : La S.E.L.A.R.L. MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaire Agora, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaire Dillon, Euridyce D, boulevard BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A200802392794"}],"offres":[],"site_web":null}