{"siren":"393943998","nom":"SCEA FUCHS DANIEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-fuchs-daniel-393943998","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-12-27","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR11393943998","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39394399800012","adresse":["2 RUE DU MANOIR","68600 HEITEREN"],"insee":"68130","lat":47.97127914428711,"lon":7.5407328605651855},"rne":{"capital":"143700.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole.\nPour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n\nEn particulier, la société a pour activités agricoles :\n- la production de céréales,\n- le maraîchage,\n- la production de viande et sa vente directe à la ferme,\n- et plus généralement, toute opération, de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.\n\nPour la réalisation de son objet, elle peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,\n- prendre à bail tous biens ruraux,\n- recevoir, sous forme de mise à disposition, dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires,\n- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.\n\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-04-08","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"B201600701759"},{"date":"2011-05-13","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"B201100941528"},{"date":"2010-05-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité, le capital et l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR","bodacc":"B201000881423"}],"offres":[],"site_web":null}