{"siren":"393992383","nom":"Jacques DELANNOY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jacques-delannoy-393992383","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-11-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.62Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR54393992383","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39399238300033","adresse":["2 PLACE DE L  EGLISE","26240 SAINT-UZE"],"insee":"26332","lat":45.18442153930664,"lon":4.861869812011719},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 10/07/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201701351753"},{"date":"2017-03-19","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 02/03/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201700551499"},{"date":"2016-12-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 10/10/2016. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 27 octobre 2016","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201602361473"},{"date":"2016-10-09","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR. Activité : Vente de tabac, vente de journaux, articles de librairie, papeterie, loterie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A20160198113"},{"date":"2013-09-26","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/11 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A20130186868"},{"date":"2013-01-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/n /4 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201301471097"},{"date":"2012-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/12 s. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201201921429"}],"offres":[],"site_web":null}