{"siren":"394343578","nom":"Olivier SUBILS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/olivier-subils-394343578","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-04-06","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR25394343578","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"39434357800024","adresse":["18 BIS RUE DU GENERAL BROSSET","70290 PLANCHER-BAS"],"insee":"70413","lat":47.72895812988281,"lon":6.732551097869873},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-04-18","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"B201900772894"},{"date":"2019-04-17","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 09/04/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201900762374"},{"date":"2017-11-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 02/10/2017. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de la Haute-Saône a été faite le 13/10/2017 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A201702112366"},{"date":"2009-12-06","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 09/ 2/7 ma. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A200901112478"},{"date":"2009-11-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du re/to/20 o. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Subils Olivier Michel pour une durée de 10 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A200902282942"},{"date":"2009-06-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 00/n /9 ju. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY","bodacc":"A200901191415"},{"date":"2008-10-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. Jugement statuant commercialement et prononçant la liquidation judiciaire de Subils Olivier. Liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche. Le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE","bodacc":"A200801932404"},{"date":"2008-08-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lure - 60 avenue de la République boîte postale 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE","bodacc":"A200801192302"}],"offres":[],"site_web":null}