{"siren":"394377758","nom":"Yves CASSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/yves-casse-394377758","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.22A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR36394377758","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"39437775800021","adresse":["LIEU DIT ST PE","31360 LAFFITE-TOUPIERE"],"insee":"31260","lat":43.156620025634766,"lon":0.9092879891395569},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-10-08","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 22/09/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A202501931512"},{"date":"2017-12-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 17/11/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201702322674"},{"date":"2015-09-10","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/29 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201501942818"},{"date":"2014-03-01","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ce/19 d. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201400022151"},{"date":"2013-08-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/26 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201301571449"},{"date":"2012-06-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/27 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20120236901"}],"offres":[],"site_web":null}