{"siren":"394407415","nom":"Jean-Pascal PELISSIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-pascal-pelissier-394407415","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-02-18","date_etat":"2025-09-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.22Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR58394407415","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39440741500055","adresse":["1 ALLEE NORD","63000 CLERMONT-FERRAND"],"insee":"63113","lat":45.76955795288086,"lon":3.102385997772217},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-05-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 17/05/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand","bodacc":"A202201023402"},{"date":"2019-07-23","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 11/07/2019. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201901403914"},{"date":"2018-06-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 14/06/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND","bodacc":"A201801232380"}],"offres":[],"site_web":null}