{"siren":"398067272","nom":"SCI OISY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-oisy-398067272","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-08-16","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR05398067272","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39806727200011","adresse":["20 RUE DU MOULIN","62860 PALLUEL"],"insee":"62646","lat":50.26920700073242,"lon":3.1003150939941406},"rne":{"capital":"609.80","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1994-08-24","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"VANHEMS","prenoms":"JEAN PIERRE","naissance":"1961-08","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-10-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 14/09/2023. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Mettant fin à la mission de la SELAS MJS PARTNERS, représentée par Maître Nicolas SOINNE, mandataire judiciaire - 4 rue Roger Salengro - 62000 Arras. N° RG : 19/6","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras","bodacc":"A202301911510"},{"date":"2021-10-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 23/09/2021. Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire d’Arras où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/6","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS","bodacc":"A202101981460"},{"date":"2019-06-25","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 06/06/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI, ayant pour gérant M. Jean-Pierre VANHEMS. Met fin à la mission de Me Nicolas SOINNE, en qualité de mandataire judiciaire. Nomme Me Nicolas SOINNE, membre de la SELAS MJS PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, en qualité de mandataire liquidateur de la SCI OISY. Fixe à douze mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. N° RG : 19/6","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS","bodacc":"A201901201412"},{"date":"2019-04-09","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 07/03/2019. jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation de paiements au 13 février 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : Me SOINNE Nicolas, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0006","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS","bodacc":"A201900702527"}],"offres":[],"site_web":null}