{"siren":"398412809","nom":"Richard FARE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/richard-fare-398412809","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.41B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports routiers de fret de proximité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR74398412809","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"39841280900038","adresse":["LIEU DIT LA PANETIERE","61100 SAINT-PAUL"],"insee":"61443","lat":48.735530853271484,"lon":-0.6405969858169556},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-03-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/s /4 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A201300581250"},{"date":"2013-03-20","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"B201300561452"},{"date":"2010-09-29","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/6 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A201001891919"},{"date":"2010-07-25","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du br/te/7 se. Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Caen en date du 01 Juillet 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 07 Septembre 2009. Arrêt ayant infirmé le jugement rendu le 07/09/2010 par le tribunal de commerce d'Alençon ayant prononcé la liquidation judiciaire et a maintenu la période d'observation.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A201001421381"},{"date":"2009-11-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/28 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A20090225842"},{"date":"2009-09-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/7 se. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON","bodacc":"A200901841459"},{"date":"2008-10-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Lemee 39 rue de Quakenbruck BP 263 61008 ALENCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU","bodacc":"A200801941282"}],"offres":[],"site_web":null}