{"siren":"398542050","nom":"Franck DUFOUR","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-dufour-398542050","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-10-03","date_etat":"2020-06-30","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.91B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de couverture par éléments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR88398542050","labels":[],"etablissements":7,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39854205000073","adresse":["8 BIS SENTE - SENTIER DE LA RAVINE","76160 DARNETAL"],"insee":"76212","lat":49.44504928588867,"lon":1.160025954246521},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-05","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 30/06/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen","bodacc":"A202601262955"},{"date":"2026-01-18","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 13/01/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen","bodacc":"A202600112274"},{"date":"2025-11-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 18/11/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen","bodacc":"A202502254681"},{"date":"2019-09-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 03/09/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201901743034"},{"date":"2017-07-12","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 05/07/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201701321904"},{"date":"2016-12-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 09/12/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201602482369"},{"date":"2015-09-30","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/15 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201501872226"},{"date":"2015-07-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/30 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN","bodacc":"A201501332898"}],"offres":[],"site_web":null}