{"siren":"398545137","nom":"SCI DELSAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-delsan-398545137","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR37398545137","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39854513700018","adresse":["ZON AMENAG LOT 16 KM DELTA","COURS DE DION BOUTON","30900 NIMES"],"insee":"30189","lat":43.813785552978516,"lon":4.3353729248046875},"rne":{"capital":"1524.49","devise":"EUR","objet":"LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE","date_immatriculation":"1994-10-07","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"TOSCANO","prenoms":"SERGE MARIUS","naissance":"1946-05","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"TOSCANO","prenoms":"Sandrine Murielle","naissance":"1972-08","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"TOSCANO","prenoms":"Delphine Elodie","naissance":"1977-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-07-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 23/06/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202601252781"},{"date":"2025-06-27","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 17/06/2025. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/06/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202501223163"},{"date":"2024-12-13","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 03/12/2024. Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202402412722"},{"date":"2023-12-08","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 01/12/2023. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes","bodacc":"A202302371353"}],"offres":[],"site_web":null}