{"siren":"398549188","nom":"SCI DU TERRIL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-du-terril-398549188","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-09-01","date_etat":"2014-10-30","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR65398549188","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39854918800025","adresse":["593 AVENUE VICTOR HUGO","82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE"],"insee":"82079","lat":43.91817092895508,"lon":1.3595800399780273},"rne":{"capital":"1524.49","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"2014-11-13","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-06-19","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 16/06/2026. Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt au greffe de l'état des créances. Tout interressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00641","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202601154115"},{"date":"2026-05-31","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 26/05/2026. Dépôt de la liste des créances postérieures - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt de la liste des créances postérieures. Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq à (Montauban), dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00641","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202601012533"},{"date":"2025-10-16","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 14/10/2025. Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Janvier 2025 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00641","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202501993200"},{"date":"2024-11-24","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban","bodacc":"B202402273457"},{"date":"2019-01-11","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 16/10/2018. jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l’exécution du plan : ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex. N° RG : 17/00052","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201900081373"},{"date":"2017-03-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 07/03/2017. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; N° RG : 17/00052","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201700572812"},{"date":"2014-11-27","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 30/10/2014. Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort. Activité : L'achat, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail des immeubles acquis.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201402281575"}],"offres":[],"site_web":null}