{"siren":"398593095","nom":"Claude LE MOAL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/claude-le-moal-398593095","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-09-01","date_etat":"2021-09-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"74.90B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR60398593095","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39859309500050","adresse":["LA GARE D'UZEL","22460 SAINT-HERVE"],"insee":"22300","lat":48.280784606933594,"lon":-2.8049631118774414},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-11-01","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/21 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201200071060"},{"date":"2011-09-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/21 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A20110196557"},{"date":"2010-09-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/te/7 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201001901732"},{"date":"2009-11-20","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40.000,00 EUR. Activité : machines à plumer les volaille fabrication et vente et tous accessoires et pièces et appareils mecaniques générale ; fabrication et vente de machines de ramassage et de stockage de volaille.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A20090224488"},{"date":"2009-04-08","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du et/il/22 j. Jugement arrêtant le plan de cession.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200901471543"},{"date":"2009-03-05","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/22 a. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009, désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. administrateur judiciaire SELARL Eric ETIENNE-MARTIN représentée par Me Eric Etienne-Martin Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A20090086913"}],"offres":[],"site_web":null}