{"siren":"398758920","nom":"Jean DELVAL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-delval-398758920","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-11-02","date_etat":"2008-10-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR22398758920","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39875892000043","adresse":["2-4","2 RUE MARMONTEL","75015 PARIS"],"insee":"75115","lat":48.837406158447266,"lon":2.3009369373321533},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-12-05","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 18/11/2021. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Paris","bodacc":"A202102362352"},{"date":"2018-05-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 27/04/2018. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 7 mai 2018.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201800912372"},{"date":"2015-01-20","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/23 d. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201500131830"},{"date":"2014-01-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201401462145"},{"date":"2013-10-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/26 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201302042492"},{"date":"2008-11-06","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique après 1er avis","texte":"Début d'activité le 01/10/2008. Activité : Commerce de vente de vins, liqueurs, produits liquoreux, produits du terroir, épicerie fine, dégustation et restauration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A200802031173"}],"offres":[],"site_web":null}