{"siren":"398893008","nom":"Bernard BESSON-MOREAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bernard-besson-moreau-398893008","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-10-07","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.91B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de couverture par éléments"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR27398893008","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"39889300800035","adresse":["11 CHEMIN DES POUDRES VOLLENT","91160 SAULX-LES-CHARTREUX"],"insee":"91587","lat":48.68260955810547,"lon":2.279911994934082},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-02-08","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 30/01/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry","bodacc":"A202300271321"},{"date":"2022-05-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 15/04/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry","bodacc":"A202200913229"},{"date":"2021-02-18","famille":"collective","titre":"Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 08/02/2021. Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Selarl Mjc2a, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A202100343908"},{"date":"2020-12-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 13/11/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A202002412223"},{"date":"2020-12-04","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"B202002364193"},{"date":"2020-09-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 04/09/2020. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bernard BESSON MOREAU pour une durée de 7 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A202001812705"},{"date":"2019-12-19","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/12/2019. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A201902443123"},{"date":"2019-10-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 21/10/2019. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2018 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A201902112087"},{"date":"2008-01-11","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal","texte":"Début d'activité le 21/03/2007.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY","bodacc":"A200800072821"}],"offres":[],"site_web":null}