{"siren":"399172071","nom":"NOTRE DAME","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/notre-dame-399172071","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-11-25","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR09399172071","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39917207100017","adresse":["69 RUE DE LA REPUBLIQUE","83210 SOLLIES-PONT"],"insee":"83130","lat":43.18998336791992,"lon":6.0404181480407715},"rne":{"capital":"304.90","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1994-12-06","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"JACQUOT CHRISTIAN","prenoms":null,"naissance":"1955-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-09-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 28/06/2024. Avis de dépôt de l’état de collocation du bien immeuble 3, situé lieudit Le village 83210 Solliès-Pont section n° AO 284 au greffe du TJ de Toulon. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du TJ de Toulon. Publication légale : Var-Matin du 7 août 2024. N° RG : 14/00806","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon","bodacc":"A202401721772"},{"date":"2024-08-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 16/08/2024. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé rue du Faubourg Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 271 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon","bodacc":"A202401652161"},{"date":"2024-08-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 16/08/2024. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Bien immeuble 2, situé 140 impasse Saint Antoine, 83210 Sollies Pont, Section AO 207 - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MARTIN du 07 août 2024 - N° RG : 14/00806","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon","bodacc":"A202401652160"},{"date":"2016-12-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 18/11/2016. Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier N° 14/00806","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON","bodacc":"A201602382257"},{"date":"2015-12-18","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/em/3 dé. Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON","bodacc":"A201502442245"},{"date":"2014-10-08","famille":"collective","titre":"Autre jugement d'ouverture","texte":"Jugement du et/il/21 j. Redressement judiciaire et changement de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON","bodacc":"A201401521527"},{"date":"2014-10-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/13 m. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BOR (Henri), 59, Bd Maréchal Foch, 83000 Toulon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON","bodacc":"A201400712531"}],"offres":[],"site_web":null}