{"siren":"399256619","nom":"LE DOUBS PASSAGE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-doubs-passage-399256619","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-12-06","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR95399256619","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"39925661900012","adresse":["11 GRANDE RUE","25300 DOUBS"],"insee":"25204","lat":46.927879333496094,"lon":6.348426818847656},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1994-12-06","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-06-27","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"B20120122806"},{"date":"2012-06-15","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/n /4 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201201141739"},{"date":"2012-04-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/rs/30 m. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201200741319"},{"date":"2012-03-14","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/22 f. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201200521119"},{"date":"2011-10-26","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros. Activité : restaurant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A20110208381"},{"date":"2011-02-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/14 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201100421968"}],"offres":[],"site_web":null}