{"siren":"399408947","nom":"DE L'OUSTAL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-l-oustal-399408947","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR15399408947","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39940894700014","adresse":["31230 ANAN"],"insee":"31008","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"78900.00","devise":"EUR","objet":"Exploitation de biens agricoles.","date_immatriculation":"1995-01-02","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BRIOL","prenoms":"LAURENT MARC","naissance":"1973-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2021-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 25/06/2021. jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS","bodacc":"A202101382084"},{"date":"2019-05-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 30/04/2019. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint Gaudens où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire : SELAS EGIDE (représentant des créanciers). N°RG : 17/00683","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS","bodacc":"A201901002541"},{"date":"2019-05-24","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 07/05/2019. Jugement de fixation du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2017. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. N° RG : 17/00683","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS","bodacc":"A201901002540"},{"date":"2018-02-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"B20180039627"},{"date":"2018-01-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 22/12/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; représentée par M. BRIOL (Laurent) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilât, 31800 Saint-Gaudens ; RG : 17/00683","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS","bodacc":"A201800111182"}],"offres":[],"site_web":null}