{"siren":"399465368","nom":"Francois CHARREL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francois-charrel-399465368","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1994-07-13","date_etat":"2021-03-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"33.12Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Réparation de machines et équipements mécaniques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR13399465368","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39946536800047","adresse":["70 CHEMIN DE PANARET","26120 CHATEAUDOUBLE"],"insee":"26081","lat":44.90391159057617,"lon":5.097686767578125},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-02-20","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/20 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201400361466"},{"date":"2010-01-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/9 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201000171150"},{"date":"2009-12-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/ût/19 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200902402207"},{"date":"2009-03-27","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200900611258"},{"date":"2008-11-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/12 n. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A200802191998"}],"offres":[],"site_web":null}