{"siren":"399767912","nom":"Louis-Norbert DUVAL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/louis-norbert-duval-399767912","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-01-11","date_etat":"2009-09-24","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.71Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR16399767912","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39976791200039","adresse":["45 RUE DES PHILIPPATS","10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS"],"insee":"10343","lat":48.27130126953125,"lon":4.087501049041748},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 23/09/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"A202601865585"},{"date":"2025-06-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 11/06/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"A202501212290"},{"date":"2024-04-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 15/04/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"A202400812743"},{"date":"2022-09-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 06/09/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"A202201761315"},{"date":"2019-10-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 12/07/2019. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A201901931658"},{"date":"2019-03-19","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 12/03/2019. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A201900551503"},{"date":"2018-03-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 13/03/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"A201800541706"},{"date":"2011-05-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES","bodacc":"B20110102211"}],"offres":[],"site_web":null}