{"siren":"399807890","nom":"Nicolas BOURGAULT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/nicolas-bourgault-399807890","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-02-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.41B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports routiers de fret de proximité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR58399807890","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39980789000013","adresse":["9 BIS ROUTE DE VOISENON","77000 MELUN"],"insee":"77288","lat":48.548980712890625,"lon":2.662585973739624},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-04-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 15/04/2020. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A202000811240"},{"date":"2020-04-19","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"B20200077846"},{"date":"2019-02-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 11/12/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201900301504"},{"date":"2017-09-24","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 13/09/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201701832272"},{"date":"2016-08-11","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du mb/pt/21 s. Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 21 septembre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201602181989"},{"date":"2016-06-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/10 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201600682150"},{"date":"2016-03-31","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/rs/16 m. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201600642661"},{"date":"2015-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/14 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN","bodacc":"A201500221436"}],"offres":[],"site_web":null}