{"siren":"399998392","nom":"MUTUELLE CAP SANTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mutuelle-cap-sante-399998392","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-02-01","date_etat":"2014-10-24","categorie_juridique":{"code":"8210","libelle":"Mutuelle"},"activite":{"code":"65.12Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres assurances"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR40399998392","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39999839200035","adresse":["42 RUE D'ALSACE LORRAINE","31000 TOULOUSE"],"insee":"31555","lat":43.606319427490234,"lon":1.4459320306777954},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-10-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 15/10/2020. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00437","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE","bodacc":"A202002101477"},{"date":"2019-10-06","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 19/04/2019. Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation Judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/437","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201901931774"},{"date":"2017-04-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 08/12/2016. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00437","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201700841060"},{"date":"2016-03-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/11 m. Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 25 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; Numéro RG : 16/00437","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201600592014"}],"offres":[],"site_web":null}