{"siren":"400004545","nom":"Pierre MERCIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/pierre-mercier-400004545","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-01-30","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"49.41B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports routiers de fret de proximité"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR69400004545","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40000454500010","adresse":["6 RUE DE SENOCHE","01460 MONTREAL-LA-CLUSE"],"insee":"01265","lat":46.179054260253906,"lon":5.581542015075684},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-02-26","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/02/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201900402297"},{"date":"2019-02-24","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"B201900395"},{"date":"2018-11-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 31/10/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201802181797"},{"date":"2017-02-10","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/02/2017. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201700291523"},{"date":"2016-12-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 23/11/2016. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A2016023585"},{"date":"2015-12-15","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/em/2 dé. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201502411842"},{"date":"2015-02-01","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201500011399"}],"offres":[],"site_web":null}