{"siren":"400160214","nom":"Frederic LOEUILLET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/frederic-loeuillet-400160214","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-02-15","date_etat":"2012-03-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.11B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce d’alimentation générale"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR21400160214","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40016021400039","adresse":["24 PLACE DES HALLES","28190 PONTGOUIN"],"insee":"28302","lat":48.48093795776367,"lon":1.160810947418213},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-10-04","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"B20160194285"},{"date":"2016-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/13 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201601872949"},{"date":"2016-05-15","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 16/ 2/9 ma. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201600961402"},{"date":"2015-10-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du er/vr/26 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl \"P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201500483020"},{"date":"2015-06-26","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/in/11 j. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2015. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl \"P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A201501211922"},{"date":"2012-04-04","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 55000 Euros. Activité : Epicerie, multiservices (relais-Poste, point-vert, gaz, jeux à gratter)","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES","bodacc":"A20120067314"},{"date":"2009-08-07","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"B200901501433"},{"date":"2008-10-09","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/09/2008. Activité : Mercerie droguerie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A200801832005"},{"date":"2008-08-01","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"B200801352654"}],"offres":[],"site_web":null}