{"siren":"400231189","nom":"POUYCAPERAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/pouycaperan-400231189","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-02-16","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"00","libelle":"0 salarié","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR31400231189","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40023118900012","adresse":["5429 ROUTE POUY CAPERAN LABRIT","40420 LABRIT"],"insee":"40135","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"180000.00","devise":"EUR","objet":" l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.\nSont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques).\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil.\nEn particulier, La société peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n- prendre à bail tous biens ruraux ;\n- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 3 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;\n- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. \n","date_immatriculation":"1995-03-09","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-05","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan","bodacc":"B202500251126"}],"offres":[],"site_web":null}