{"siren":"400337465","nom":"YVES GUEGNIARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/yves-guegniard-400337465","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-03-14","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR20400337465","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40033746500019","adresse":["LA BERGERIE","49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON"],"insee":"49345","lat":47.26775360107422,"lon":-0.5927029848098755},"rne":{"capital":"142926.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement pour objet :\n- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.\n- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.\nConformément à son objet, et aux dispositions de l'article 9 de la loi numéro 70-1299 du 31 décembre 1970, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural.\nLes différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.","date_immatriculation":"1995-03-14","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-09-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS","bodacc":"B20110182944"},{"date":"2011-03-22","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS","bodacc":"B20110057522"}],"offres":[],"site_web":null}