{"siren":"400627139","nom":"Franck SILVANO","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-silvano-400627139","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-01-01","date_etat":"2009-06-16","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"11","libelle":"10 à 19 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR19400627139","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40062713900027","adresse":["6 IMPASSE DES CHAMPS","06400 CANNES"],"insee":"06029","lat":43.5595703125,"lon":7.023038864135742},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-01-26","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 14/01/2020. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES","bodacc":"A202000181114"},{"date":"2013-08-05","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/t /2 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES","bodacc":"A201300881018"},{"date":"2013-07-14","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/18 j. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES","bodacc":"A201301341264"},{"date":"2013-03-20","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/s /5 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES","bodacc":"A201300561143"},{"date":"2011-06-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/14 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES","bodacc":"A20110126966"}],"offres":[],"site_web":null}