{"siren":"400656245","nom":"CUMA DE LA RONCE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cuma-de-la-ronce-400656245","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-03-10","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6316","libelle":"Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)"},"activite":{"code":"77.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location et location-bail de machines et équipements agricoles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR37400656245","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40065624500018","adresse":["MAIRIE","21340 AUBIGNY-LA-RONCE"],"insee":"21032","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"457.35","devise":"EUR","objet":"1-\tLa coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations :\n 1er-  Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural. \n2è-  Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans conditions fixées par le règlement intérieur). \n3è-  Mise à disposition d'animaux.\n4è- Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. \nLa coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis à l'autorité qui a procédé à son agrément, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. \n2-\tSans Objet\n2bis- En dehors de l'objet ci-dessus défini, la société peut également effectuer, à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 7 ci-après, des opérations d'écoulement de fourniture de biens se rapportant directement à son objet principal. \n3-\t Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la société en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. \n\n4-\tLa société peut mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports.\n\n5-\tL'objet ci-dessus défini de la société ne peut être modifié que par décision de l'assemblée générale extraordinaire.\n\nEn aucun cas, il ne saura être porté atteinte au caractère se société coopérative régie par les dispositions législatives et réglementaire ","date_immatriculation":"1995-04-19","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Liquidateur","nom":"MIGNOT","prenoms":"JEAN-PIERRE MICHEL","naissance":"1958-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[],"offres":[],"site_web":null}