{"siren":"400660163","nom":"Franck SURVILLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-surville-400660163","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-04-10","date_etat":"2020-04-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR54400660163","labels":[],"etablissements":7,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40066016300074","adresse":["7 LA MAISON BLANCHE","14170 EPANEY"],"insee":"14240","lat":48.94220733642578,"lon":-0.1504870057106018},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-07-20","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/24 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201001381208"},{"date":"2010-04-23","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/il/9 av. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201000791210"},{"date":"2008-09-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/12 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A200801731506"},{"date":"2008-08-26","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/2 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A200801513797"},{"date":"2008-02-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/10 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A200800312384"}],"offres":[],"site_web":null}