{"siren":"400742250","nom":"Bruno CATHERINE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bruno-catherine-400742250","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-04-10","date_etat":"2017-09-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"70.22Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR32400742250","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40074225000055","adresse":["12 RUE DU CHAMP DE LA PIERRE","14123 FLEURY-SUR-ORNE"],"insee":"14271","lat":49.15791702270508,"lon":-0.3673669993877411},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-04-24","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"B20130080407"},{"date":"2013-04-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/il/4 av. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201300771032"},{"date":"2012-08-08","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/27 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201201521217"},{"date":"2011-08-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /ri/8 fé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201101651093"},{"date":"2011-06-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du 01/i /25 m. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CATHERINE Bruno pour une durée de 6 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201101151768"},{"date":"2011-02-24","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros. Activité : Le service de traiteur pour les particuliers et Profesiionnels l'organisation de réceptions pour les Parciuliers et professionnels","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A20110039219"},{"date":"2010-06-16","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /2 ju. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201001152965"},{"date":"2009-01-11","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/14 o. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A200902111239"},{"date":"2008-04-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 00/s /4 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A200800583292"},{"date":"2008-03-23","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 00/s /5 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A200800502539"}],"offres":[],"site_web":null}