{"siren":"400984217","nom":"Alain APPIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/alain-appin-400984217","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-04-12","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"70.22Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR82400984217","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40098421700028","adresse":["BEAUSEJOUR JAMBETTE","RUE DES DEUX OIES","97200 FORT-DE-FRANCE"],"insee":"97209","lat":14.63757038116455,"lon":-61.04326248168945},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2021-10-28","famille":"collective","titre":"Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 12/10/2021. Jugement constatant l’achèvement du plan. Constatant que l’exécution du plan arrêté le 28 septembre 2010 est achevé. Mettant fin à la mission du Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’affaires AGORA, Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort de France. Mettant fin à la mission du Mandataire Judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex. N° RG : 21/00042","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A202102113819"},{"date":"2010-11-25","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A201002282809"},{"date":"2009-10-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/15 s. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiement : 15 septembre 2008, administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, Bât C, Pointe des Grives, 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A200902091669"}],"offres":[],"site_web":null}