{"siren":"401152632","nom":"Fabienne DERU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabienne-deru-401152632","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-05-02","date_etat":"2014-11-14","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.82Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR54401152632","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40115263200022","adresse":["LA MAURELETTE","5 PLACE DU COMMERCE","13015 MARSEILLE 15EME"],"insee":"13215","lat":43.34575653076172,"lon":5.377710819244385},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-07-07","famille":"retablissement_professionnel","titre":"Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel","texte":"Jugement du 03/07/2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille","bodacc":"A202401301859"},{"date":"2023-10-13","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 06/09/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille","bodacc":"A202301981624"},{"date":"2020-09-10","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 07/09/2020. Ordonnance du Président en date du 03/09/2020, prolongeant la durée du plan de 5 mois en application des dispositions de l article 1 - III - 1 de l ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 et de l¿article 9 - I - 2 de l ordonnance n 2020-596 du 2020 mai 2020.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A202001761592"},{"date":"2019-07-12","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 09/07/2019. Arrêt de la Cour d'Appel de aix en provence en date du 27/06/2019, a infirmé le jugement du 08/10/2018 rendu par le tribunal de commerce de Marseille et statuant à nouveau, a débouté Me HIDOUX ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de Madame fabienne DERU de ses demandes de résolution du plan et d'ouverture à son encontre d'une procédure deliquidation judiciaire, et a constaté que Madame Fabienne DERU est in bonis","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201901331293"},{"date":"2018-10-11","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 08/10/2018. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201801942061"},{"date":"2017-12-01","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 27/11/2017. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201702311924"},{"date":"2017-10-18","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité..","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"B20170200195"},{"date":"2016-02-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /ri/4 fé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201600351585"},{"date":"2015-09-23","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/te/7 se. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201501821414"},{"date":"2014-09-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du em/ep/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A20140177807"}],"offres":[],"site_web":null}