{"siren":"401433057","nom":"David GINOUVEZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/david-ginouvez-401433057","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-05-02","date_etat":"2010-09-17","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR48401433057","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40143305700023","adresse":["LIEU DIT LE BOURG","01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX"],"insee":"01363","lat":46.02912902832031,"lon":5.38966703414917},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-11-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 24/10/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201702111901"},{"date":"2016-12-09","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 30/11/2016. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201602401924"},{"date":"2015-12-15","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/em/2 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201502411832"},{"date":"2010-10-27","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie, traiteur, dépôt de journaux.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\n DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201002099"}],"offres":[],"site_web":null}