{"siren":"401716485","nom":"Fabrice VINCENT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fabrice-vincent-401716485","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-07-06","date_etat":"2010-02-15","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.31Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Agences immobilières"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR30401716485","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40171648500032","adresse":["9 LE MARGERIAZ","73230 BARBY"],"insee":"73030","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 27/10/2020. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00048","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY","bodacc":"A202002193334"},{"date":"2020-07-24","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 26/02/2020. avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 8 décembre 2015, art. L. 641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY","bodacc":"A202001423551"},{"date":"2016-10-01","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/em/8 dé. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 4 septembre 2012 et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., mission conduite par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY","bodacc":"A201600062361"},{"date":"2016-09-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/t /5 ao. Avis de dépôt de l'état des créances dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront redevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/48","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY","bodacc":"A201601801628"},{"date":"2013-02-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/11 j. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY","bodacc":"A201300371904"},{"date":"2012-02-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/17 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 octobre 2011, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY","bodacc":"A201200331211"},{"date":"2012-02-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/te/4 se. Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 annuités ; fin du plan : 04/09/2020 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY","bodacc":"A201201902354"}],"offres":[],"site_web":null}