{"siren":"401788880","nom":"Claude ARCHAMBAULT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/claude-archambault-401788880","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-07-26","date_etat":"2022-11-14","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"85.52Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Enseignement culturel"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR32401788880","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40178888000060","adresse":["5 RUE HENRI FAGOT","27190 CONCHES-EN-OUCHE"],"insee":"27165","lat":48.95896911621094,"lon":0.9408389925956726},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-12-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ve/29 n. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201202421314"},{"date":"2011-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/22 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2011, désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Zolotarenko, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"A201101922113"},{"date":"2008-11-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/28 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A200802151162"},{"date":"2008-08-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du et/il/24 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A200801401425"}],"offres":[],"site_web":null}