{"siren":"401917075","nom":"FOURAGNAN CHANUT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fouragnan-chanut-401917075","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-07-01","date_etat":"2022-12-31","categorie_juridique":{"code":"6533","libelle":"Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR12401917075","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40191707500012","adresse":["1935 CHEMIN DE LA LIBERTE","32290 AIGNAN"],"insee":"32001","lat":43.68915939331055,"lon":0.11954700201749802},"rne":{"capital":"114000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Groupements Agricole d'Exploitation en Commun. \nConformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité, ladite installation étant intégrée à des bâtiments dont le groupement a la jouissance. \nConformément aux dispositions de l'article 28 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025, la société peut sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L311-1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien direct avec l'activité agricole. Les recettes tirées de ces activités accessoires ne peuvent excéder les plafonds fixés par l'article L 320-1 du Code Rural.","date_immatriculation":"1995-08-09","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable","nom":"FOURAGNAN","prenoms":"MARIELLE AIMEE LEODIE","naissance":"1966-09","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable","nom":"VIENNE","prenoms":"MATHIS ALBAN","naissance":"2001-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2015-02-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH","bodacc":"B201500291186"}],"offres":[],"site_web":null}