{"siren":"402271209","nom":"Mourad AMRI","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mourad-amri-402271209","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.12A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR70402271209","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40227120900023","adresse":["APPT 5","17 CHEMIN DE LA PLAINE ANDRAU","31140 AUCAMVILLE"],"insee":"31022","lat":43.6713981628418,"lon":1.420691967010498},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-10-06","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 01/i /26 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201101132162"},{"date":"2010-04-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/s /9 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A201000661215"},{"date":"2009-09-10","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du mb/pt/24 s. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Amri Mourad Ben Mohamed pour une durée de 8 ans","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A20090195723"},{"date":"2009-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/19 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200900471303"},{"date":"2009-05-17","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/30 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE","bodacc":"A200900941204"}],"offres":[],"site_web":null}