{"siren":"402352439","nom":"Patrice JAMAIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrice-jamain-402352439","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-10-03","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"15.12Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR96402352439","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40235243900010","adresse":["LE PEYRAT","24150 LALINDE"],"insee":"24223","lat":44.8500862121582,"lon":0.7727779746055603},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-06-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/20 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A20140128928"},{"date":"2013-06-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /4 ju. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A201301201759"},{"date":"2012-07-24","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A201201412810"},{"date":"2011-08-14","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/29 j. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2011 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A20110157865"},{"date":"2011-05-22","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 11/ 2/6 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A20110100868"},{"date":"2011-03-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/s /8 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A201100643908"},{"date":"2010-05-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 10/ 2/7 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC","bodacc":"A201001031870"}],"offres":[],"site_web":null}