{"siren":"402416549","nom":"Jean SAETTA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-saetta-402416549","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-10-12","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"96.03Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services funéraires"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR75402416549","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40241654900010","adresse":["12 RUE DE LA CROIX DE MISSION","42100 SAINT-ETIENNE"],"insee":"42218","lat":45.43096160888672,"lon":4.37605619430542},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-11-07","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 25/10/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE","bodacc":"A201702131596"},{"date":"2012-11-01","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/8 ju. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201200071177"},{"date":"2011-07-27","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/8 ju. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201101441909"},{"date":"2010-05-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/28 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A20100094941"},{"date":"2009-08-10","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/23 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A200901941448"},{"date":"2009-05-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/25 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE","bodacc":"A20090067896"}],"offres":[],"site_web":null}