{"siren":"402465124","nom":"Patrice MILLET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrice-millet-402465124","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-10-15","date_etat":"2012-11-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"86.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des médecins généralistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR09402465124","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40246512400020","adresse":["47 AVENUE ARISTIDE BRIAND","83600 FREJUS"],"insee":"83061","lat":43.432369232177734,"lon":6.738043785095215},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-12-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/11 o. Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201202411728"},{"date":"2012-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du er/vr/17 f. Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201200481558"},{"date":"2012-08-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/17 f. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître PELLIER (Georges-André) de la SCP PELLIER-MOLLA, 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 14/12/2011","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201200481557"}],"offres":[],"site_web":null}