{"siren":"402655187","nom":"Danielle DUPIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/danielle-dupin-402655187","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-10-01","date_etat":"2021-07-13","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.99A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Vente à domicile"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR32402655187","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40265518700027","adresse":["12 LEDAVRE","21390 NAN-SOUS-THIL"],"insee":"21449","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-06-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 27/05/2025. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A202501054310"},{"date":"2017-05-26","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 31/05/2016. Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 11 Mai 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 Mai 2016. Par un arrêt en date du 11 mai 2017, la cour d'appel de Dijon a reporté la date de cessation des paiements de MME Danièle Gerbet au 30 septembre 2013..","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201701001975"},{"date":"2015-09-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/19 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201501771471"},{"date":"2014-10-21","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/7 oc. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201402021543"},{"date":"2011-03-25","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/s /8 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A201100601675"},{"date":"2009-05-19","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 09/ 2/5 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A200900951298"},{"date":"2009-02-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/nv/30 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A200900312983"},{"date":"2008-05-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 08/ 2/6 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON","bodacc":"A200800892798"}],"offres":[],"site_web":null}