{"siren":"402677397","nom":"SCI SUD PACIFIC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-sud-pacific-402677397","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-10-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR23402677397","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40267739700018","adresse":["LES VIGNES DU GRAND PONT","83310 GRIMAUD"],"insee":"83068","lat":43.259986877441406,"lon":6.5440568923950195},"rne":{"capital":"1524.49","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1995-10-23","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"BURBAUD","prenoms":"CHRISTINE","naissance":"1957-12","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-10-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 10/10/2024. Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/03973","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan","bodacc":"A202402062995"},{"date":"2024-04-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 09/04/2024. Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Publication légale : VAR INFORMATION du 12 avril 2024. N° RG : 15/03973","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan","bodacc":"A202400853818"},{"date":"2022-11-23","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/11/2022. La liste des créances de l’article L.641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du TJ de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Draguignan. N° RG : 15/03973","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan","bodacc":"A202202272381"},{"date":"2021-05-30","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 25/03/2021. Arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence infirmant le jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/03973","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A202101042581"},{"date":"2019-05-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 17/05/2019. Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 15/03973","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201901032645"},{"date":"2016-12-20","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 02/12/2016. Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/3973","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201602471859"},{"date":"2016-03-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /29 m. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le 21 mai 2015 ; RG : 15/03973","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201600632517"}],"offres":[],"site_web":null}