{"siren":"402704233","nom":"Herve PETITE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/herve-petite-402704233","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-06-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR21402704233","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40270423300012","adresse":["ROUTE NATIONALE 73","39500 TAVAUX"],"insee":"39526","lat":47.03851318359375,"lon":5.412322998046875},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201201972080"},{"date":"2012-07-06","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 01/i /24 m. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201201081590"},{"date":"2012-07-03","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance","texte":"Début d'activité le 01/08/2011. Activité : Station service, vente de produits et articles destinés à l'entretien et au fonctionnement des véhicules automobiles ; toutes activités de services telles que rayon bazar, nouveautés, articles alimentaires.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20120126329"},{"date":"2012-01-24","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance","texte":"Début d'activité le 01/08/2011. Activité : Station service, vente de produits et articles destinés à l'entretien et au fonctionnement des véhicules automobiles ; toutes activités de services telles que rayon bazar, nouveautés, articles alimentaires.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20120016498"},{"date":"2011-10-20","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mai 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20110204920"}],"offres":[],"site_web":null}