{"siren":"402840029","nom":"Patrick DEMERSSEMAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrick-demersseman-402840029","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-12-10","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR09402840029","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40284002900027","adresse":["10 BOULEVARD DE LA RESISTANCE","03200 VICHY"],"insee":"03310","lat":46.133697509765625,"lon":3.4167540073394775},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2008-08-17","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 00/t /5 ao. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A200801461997"},{"date":"2008-07-24","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du le/ui/1er . Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A200801292001"},{"date":"2008-04-27","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 20/il/8 av. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A200800711596"},{"date":"2008-02-22","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/15 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET","bodacc":"A200800322349"}],"offres":[],"site_web":null}