{"siren":"402852958","nom":"Alain BERNARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/alain-bernard-402852958","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1977-01-06","date_etat":"2014-03-19","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR93402852958","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40285295800022","adresse":["4 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER","91550 PARAY-VIEILLE-POSTE"],"insee":"91479","lat":48.71341323852539,"lon":2.3705880641937256},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-11-01","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ce/13 d. Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans, désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201200071559"},{"date":"2011-07-31","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/i /17 m. Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de six mois afin de finaliser son plan de redressement","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201101471980"},{"date":"2011-06-23","famille":"collective","titre":"Autres avis de dépôt","texte":"Jugement du 01/i /15 m. Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201101212362"},{"date":"2010-12-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ve/16 n. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; en fixe provisoirement la date au 23/07/2009 ; mandataire judiciaire : Maître HART DE KEATING (Christian), demeurant 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise ; administrateur judiciaire : Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise ; mission d'assistance ; disant que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créances à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l'article 99 du Décret du 28/12/2005","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201002502240"}],"offres":[],"site_web":null}