{"siren":"402854624","nom":"LE MOULIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-moulin-402854624","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-11-04","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR47402854624","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40285462400010","adresse":["LIEU DIT LE MOULIN","39800 BRAINANS"],"insee":"39073","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1995-11-04","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-11-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201201972056"},{"date":"2012-01-26","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/16 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201200181817"},{"date":"2011-10-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/30 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201102091862"},{"date":"2009-10-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/2 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A200900712350"}],"offres":[],"site_web":null}