{"siren":"403004195","nom":"Bernadette CHAPPAZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bernadette-chappaz-403004195","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-11-15","date_etat":"2019-02-11","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Débits de boissons"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR38403004195","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40300419500034","adresse":["18 RUE DES ALPES","26000 VALENCE"],"insee":"26362","lat":44.9294319152832,"lon":4.895924091339111},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-12-05","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 02/12/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Romans","bodacc":"A202502342337"},{"date":"2024-07-28","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 02/07/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Romans","bodacc":"A202401451868"},{"date":"2021-02-02","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance","texte":"Début d'activité le 17/10/2019. Activité : Exploitation d'un débit de boissons.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A20210022581"},{"date":"2016-10-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/17 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201602081272"},{"date":"2015-10-05","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du  2/ri/15 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201500891705"},{"date":"2015-07-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/29 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201501351732"},{"date":"2014-06-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /4 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS","bodacc":"A201401211035"}],"offres":[],"site_web":null}