{"siren":"403161433","nom":"Jean SAPIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-sapin-403161433","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-12-18","date_etat":"2019-03-04","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.21A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux d’installation électrique dans tous locaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR41403161433","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"40316143300020","adresse":["1 RUE DU GRAND FOUR","01800 MEXIMIEUX"],"insee":"01244","lat":45.90987777709961,"lon":5.210060119628906},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-04-19","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 11/04/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201800762313"},{"date":"2015-01-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du r /vi/6 ja. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A201500141623"},{"date":"2009-10-28","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du e /ob/9 oc. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A200902081984"},{"date":"2009-08-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/21 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A20090216825"},{"date":"2008-10-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du re/to/10 o. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE","bodacc":"A200801951418"}],"offres":[],"site_web":null}