{"siren":"403172018","nom":"Gilles DUPARC","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gilles-duparc-403172018","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1995-10-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR77403172018","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"40317201800018","adresse":["111 AVENUE DU 8 MAI 1945","76610 LE HAVRE"],"insee":"76351","lat":49.515865325927734,"lon":0.17395099997520447},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2010-04-04","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"B20100066904"},{"date":"2010-01-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/19 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A201000642608"},{"date":"2009-03-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/10 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A200900592433"},{"date":"2009-03-01","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros. Activité : Boulangerie patisserie sandwicherie épicerie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A20090042818"},{"date":"2009-01-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/6 ja. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A200900171826"},{"date":"2009-01-20","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"B20090013806"},{"date":"2008-12-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/9 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A200802392598"},{"date":"2008-10-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du e /ob/6 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A200801972022"},{"date":"2008-10-16","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du e /ob/2 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A200801882674"},{"date":"2008-07-21","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/4 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A200801272492"},{"date":"2008-03-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/s /7 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE","bodacc":"A200800503022"}],"offres":[],"site_web":null}